Mise à jour 07/09/2023
Article 1 - PRÉAMBULE
La société QUINZE MAI (SASU AU CAPITAL DE 3 070 884 Euros - RCS Nanterre 302 382 858 – 42 Rue Barbès, 92120 Montrouge, est à l’initiative de la communauté COMMUNITY 4 HEALTH (ci-après « La Communauté »).
Le site internet www.community-4health.com permet d’accéder à des contenus relatifs à La Communauté (ci-après le « Site »).
Article 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation et les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après, les « Services »). Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page.
Article 3 - ACCÈS AU SITE
3.1 Condition d’accès
Tout internaute peut consulter et naviguer gratuitement sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »).
3.2 Capacité juridique
Sans préjudice des dispositions particulières applicables aux traitements de données à caractère personnel des enfants, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser les Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Article 4 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes CGU lors de chacune de ses connexions sur le Site.
L’acceptation des CGU se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». Une fois acceptées, les CGU sont pleinement opposables à l’Utilisateur.
QUINZE MAI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et, devra en informer l’Utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera tenu d’accepter toute modification et/ou toute nouvelle version des CGU pour continuer à bénéficier des Services proposés.
La dernière version mise à jour sera accessible en permanence à tout Utilisateur sur le Site via le lien « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » situé en bas de la page d’accueil.
Tout changement substantiel des présentes CGU sera notifié à l’Utilisateur selon les conditions mentionnées à l’Article 15.
Article 5 - DESCRIPTION DES SERVICES
QUINZE MAI met à disposition des Utilisateurs des services sans condition d’inscription (5.1) et des services conditionnés à une inscription sur le Site (5.2).
5.1. Services sans condition d’inscription
- Naviguer sur le Site (accéder à la liste des exposants, visualiser le programme de l’événement, la liste des intervenants…)
- Visionner des vidéos et écouter des podcasts
- Lire les articles publiés sur le Site web
- Entrer en contact avec QUINZE MAI via l’onglet « Contacts » pour toute demande d’information sur nos services, devenir exposant, etc.
5.2. Services conditionnés à une inscription
- Assister aux conférences et événements proposés par les exposants ou QUINZE MAI
- Accéder à un contenu recommandé pour soi
- Participer et échanger avec les autres participants
- Visiter des stands et participer à des animations
- Télécharger les documents des exposants ou QUINZE MAI
- Recevoir la newsletter de l’événement
- Recevoir des notifications et SMS dans le cadre de l’événement
Article 6 - INSCRIPTION
6.1. Modalités d’inscription
Pour accéder à certains Services (Article 5.2), l’Utilisateur devra se créer un espace visiteur (ci-après « Espace Visiteur ») en remplissant le formulaire prévu à cet effet, accepter les conditions contractuelles applicables.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations stipulées obligatoires par un astérisque. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Il peut également, s’il le désire, fournir les informations facultatives susceptibles de figurer sur ce formulaire, ce qui permettra à QUINZE MAI de personnaliser les produits/services qu’elle propose.
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, nous nous engageons à collecter le minimum de données nécessaires en raison des finalités poursuivies. Pour plus d’informations sur notre politique relative aux traitements des données à caractère personnel, veuillez-vous référer à la « Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel » accessible sur le présent Site.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
Les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans le profil de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc s’assurer de la validité de son adresse e-mail.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Visiteur depuis l’e-mail de confirmation qu’il a reçu.
6.2. Modalités de connexion
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, ils sont strictement personnels. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer QUINZE MAI.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, QUINZE MAI ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
6.3. Modalités de désinscription
L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire de l’abonnement à la newsletter et/ou supprimer son Espace Visiteur.
Les démarches à suivre pour procéder à une suppression de son compte sont les suivantes :
- Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de QUINZE MAI à tout moment. Il suffit de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que QUINZE MAI vous fait parvenir.
- Ou faire la demande de suppression de compte à l’adresse email : data@15-mai.com. La désinscription sera effective après réception de la demande par QUINZE MAI qui procèdera à la désactivation du compte dans les meilleurs délais.
Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par QUINZE MAI sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de QUINZE MAI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 8 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
Sans préjudice des autres obligations prévues par les présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de QUINZE MAI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre de sorte que l’Utilisateur qui contreviendrait à cette obligation s’engage à le garantir.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. Il lui appartient d’utiliser les Services avec la prudence et le discernement appropriés. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec QUINZE MAI.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, à ne rien faire qui soit susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de QUINZE MAI.
L’Utilisateur est informé et accepte que :
- La mise en œuvre des Services nécessite qu’il se déplace physiquement sur un événement organisé par Community4Health et que la qualité des Services dépend directement de son déplacement, dont il est seul responsable;
- L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite qu’il possède un compte personnel sur certains réseaux sociaux, dont il est seul responsable.
Article 9 - CONFIDENTIALITÉ
Les informations communiquées à l’Utilisateur en raison de son utilisation des Services, relèvent du savoir-faire ou de droits de propriété intellectuelle et sont considérées comme confidentielles.
L’Utilisateur s’engage pour lui-même et ses prestataires à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, la sécurité des informations dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de l’utilisation des Services et à ne les divulguer à quiconque, ni pendant l’utilisation des Services, ni pendant les trois (3) années suivantes. Il s’engage, à l’issue de son utilisation des Services, à détruire toutes copies de supports d’information dont il dispose.
L’Utilisateur se porte fort du respect de ces engagements par ses salariés, prestataires ou sous-traitants.
Article 10 - COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
- L’intrusion dans le système informatique de QUINZE MAI ou d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique de QUINZE MAI ou d’un tiers, et/ou en violer l’intégrité ou la sécurité
- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
- Le crawling, ou aspiration, des contenus de Site par des robots ou tout autre moyen, afin de copier les données stockées sur les serveurs de QUINZE MAI ou de ses fournisseurs de services
- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus
- Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus
